JORF n°0222 du 11 septembre 2020
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Montpellier Ouest est supprimé et remplacé par un nouveau service avec deux unités éducatives, dont l'adresse de l'unité de Sète a été modifiée.
L'article modifie les missions du service en élargissant son champ d'action aux majeurs jusqu'à 21 ans, en précisant ses interventions et en ajoutant de nouvelles tâches comme l'aide à l'insertion sociale et professionnelle.