Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par un directeur général adjoint
Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur général adjoint des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.