Arrêté du 4 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général adjoint des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par un directeur général adjoint

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général adjoint des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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