Créé le 17 septembre 2017
Il est institué auprès du secrétaire général un référent déontologue.
Arrêté du 4 septembre 2017
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 17 septembre 2017
Créé le 17 septembre 2017
Il est institué auprès du secrétaire général un référent déontologue.
En vigueur depuis le dimanche 17 septembre 2017