Arrêté du 4 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du secrétaire général un référent déontologue.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2017

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Création d'un référent déontologue dans l'administration

Résumé. Un référent déontologue est créé pour aider les fonctionnaires à respecter les règles d'éthique.

Il est institué auprès du secrétaire général un référent déontologue.

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En vigueur depuis le dimanche 17 septembre 2017

Source : Légifrance