En vigueur depuis le 17 septembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un référent déontologue dans l'administration
Résumé. Un référent déontologue est créé pour aider les fonctionnaires à respecter les règles d'éthique.
Il est institué auprès du secrétaire général un référent déontologue.