Arrêté du 4 septembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un délégué est nommé pour faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 2017

Source : Légifrance