Arrêté du 4 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 janvier 2017
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur les indemnités de résidence

Résumé. L'arrêté du 12 janvier 2017 est supprimé, ce qui met fin à la répartition des groupes et indemnités de résidence pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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