Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les indemnités de résidence
Résumé. L'arrêté du 12 janvier 2017 est supprimé, ce qui met fin à la répartition des groupes et indemnités de résidence pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2017Art. 1 : Indemnités de résidence pour les coopérantsArrêté du 12 janvier 2017Art. 3 : Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopérationArrêté du 12 janvier 2017Sct. Annexe
-Arrêté du 12 janvier 2017Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null