Arrêté du 12 janvier 2017

Article 1

Abrogé11 septembre 2017

Créé le 25 janvier 2017

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 janvier 2017 au dimanche 10 septembre 2017