Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2017 annule un ancien arrêté de 2013 et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 décembre 2013 modifié et sera publié au Journal officiel de la République française,