Arrêté du 4 septembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints, délégation est donnée, pour leurs attributions relevant de la compétence du greffe, à M. Christophe Prou, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du greffe de la Cour des comptes et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Christelle Crand-Mounguengue, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du greffe de la Cour des comptes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences au greffe de la Cour des comptes

Résumé. En cas d'absence des responsables principaux, deux autres personnes sont désignées pour les remplacer au greffe de la Cour des comptes.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints, délégation est donnée, pour leurs attributions relevant de la compétence du greffe, à M. Christophe Prou, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du greffe de la Cour des comptes et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Christelle Crand-Mounguengue, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du greffe de la Cour des comptes.

Historique des versions

Source : Légifrance