En vigueur depuis le 11 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affectation de réservistes sanitaires
Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes sanitaires pour la Dominique) sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès de l'ambassade de France à Sainte-Lucie.