Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission électronique des dossiers de candidature
Résumé. Les universités qui ne gèrent pas la procédure de validation des acquis pour un diplôme spécialisé envoient les dossiers à une université désignée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2012Art. 1-2 : Transmission des dossiers de candidature pour un diplôme médical
- Arrêté du 2 mars 2012Art. 1-2