ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2012

Art. 1-2

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Transmission électronique des dossiers de candidature

Résumé. Les universités qui ne gèrent pas la procédure de validation des acquis pour un diplôme spécialisé envoient les dossiers à une université désignée.

A modifié les dispositions suivantes :

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