Arrêté du 4 septembre 2013

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Source : Légifrance