Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'entité responsable du secrétariat
Résumé. Le secrétariat du comité des programmes et des sous-commissions passe de la mission à le département de la coordination.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 1999Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 22 février 1999Art. 5