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Arrêté du 4 septembre 2012

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Article 8

Le présent arrêté prendra effet le 1er juillet 2013.

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Abrogé8 juillet 2024

En vigueur du 14 septembre 2012 au 11 novembre 2012, puis du 1 juillet 2013 au 7 juillet 2024

Le présent arrêté prendra effet le 1er juillet 2013.

Historique des versions

Modifié depuis le lundi 12 novembre 2012

En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au dimanche 11 novembre 2012

Source : Légifrance