Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2012 modifie un article d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 2012Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 4 septembre 2012Art. 8