Arrêté du 4 septembre 2009

Article 4

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Article 4

La liste faisant l'objet de l'article 2 (Limitation du nombre de marchés pour les prix des bovins) est modifiable après avis de la Commission nationale de cotation des bovins, notamment si un ou plusieurs des marchés désignés ne répondent plus aux conditions déterminées par cette commission pour prétendre à la qualité de marché représentatif.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Modification des marchés représentatifs pour les bovins

Résumé. La liste des marchés de bovins peut être modifiée si certains ne répondent plus aux critères fixés par la Commission nationale de cotation.

La liste faisant l'objet de l'article 2 (Limitation du nombre de marchés pour les prix des bovins) est modifiable après avis de la Commission nationale de cotation des bovins, notamment si un ou plusieurs des marchés désignés ne répondent plus aux conditions déterminées par cette commission pour prétendre à la qualité de marché représentatif.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance