Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 septembre 2009

modifiant l'arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 2273/2002 du 19 décembre 2002 de la Commission fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté ;

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique »), notamment son article 192 ;

Vu le code rural, en particulier ses articles L. 654-22 et R. 654-24 ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des bovins ;

Vu l'arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs ;

Vu l'avis de la Commission nationale de cotation des bovins du 3 mai 2007,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des règles sur les marchés de gros bovins

Résumé. L'arrêté du 4 septembre 2009 remplace et abroge l'ancien arrêté de 2006 sur les marchés de gros bovins.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le présent arrêté remplace l'arrêté du 5 janvier 2006 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs qui est abrogé.

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de marchés pour les prix des bovins

Résumé. Un arrêté limite à 15 le nombre de marchés pour suivre les prix des gros bovins.

Le nombre des marchés représentatifs faisant partie du réseau de référence pour la constatation des prix est fixé à 15 au maximum.

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins

Résumé. La liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs est mise à jour avec 15 marchés spécifiques.

Sont désignés comme marchés représentatifs les marchés de : Agen, Arras, Bourg-en-Bresse, Châteaubriant, Cholet (lundi), Cholet (vendredi), Fougères, Forges-les-Eaux, Laissac, Laval, Parthenay, Rethel, Sancoins, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Etienne - La Talaudière.

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des marchés représentatifs pour les bovins

Résumé. La liste des marchés de bovins peut être modifiée si certains ne répondent plus aux critères fixés par la Commission nationale de cotation.

La liste faisant l'objet de l'article 2 (Limitation du nombre de marchés pour les prix des bovins) est modifiable après avis de la Commission nationale de cotation des bovins, notamment si un ou plusieurs des marchés désignés ne répondent plus aux conditions déterminées par cette commission pour prétendre à la qualité de marché représentatif.

En vigueur depuis le 19 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les marchés de bovins

Résumé. Des responsables de différents ministères sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les marchés de bovins.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2009.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires,

J.-M. Bournigal

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

C. Mirmand

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Arrêté du 4 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5