La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 2273/2002 du 19 décembre 2002 de la Commission fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté ;
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique »), notamment son article 192 ;
Vu le code rural, en particulier ses articles L. 654-22 et R. 654-24 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des bovins ;
Vu l'arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs ;
Vu l'avis de la Commission nationale de cotation des bovins du 3 mai 2007,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 5 janvier 2006
> Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
>
> Le présent arrêté remplace l'arrêté du 5 janvier 2006 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs qui est abrogé.
>
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5 abrogés
Le nombre des marchés représentatifs faisant partie du réseau de référence pour la constatation des prix est fixé à 15 au maximum.
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Sont désignés comme marchés représentatifs les marchés de : Agen, Arras, Bourg-en-Bresse, Châteaubriant, Cholet (lundi), Cholet (vendredi), Fougères, Forges-les-Eaux, Laissac, Laval, Parthenay, Rethel, Sancoins, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Etienne - La Talaudière.
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La liste faisant l'objet de l'article 2 est modifiable après avis de la Commission nationale de cotation des bovins, notamment si un ou plusieurs des marchés désignés ne répondent plus aux conditions déterminées par cette commission pour prétendre à la qualité de marché représentatif.
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 septembre 2009.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
J.-M. Bournigal
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
directeur de la modernisation
et de l'action territoriale,
C. Mirmand