Arrêté du 4 septembre 2009

Article 2

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Article 2

Le nombre des marchés représentatifs faisant partie du réseau de référence pour la constatation des prix est fixé à 15 au maximum.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Limitation du nombre de marchés pour les prix des bovins

Résumé. Un arrêté limite à 15 le nombre de marchés pour suivre les prix des gros bovins.

Le nombre des marchés représentatifs faisant partie du réseau de référence pour la constatation des prix est fixé à 15 au maximum.

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance