Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0216 du 18 septembre 2009
Arrêté du 4 septembre 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 71-912 du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants navigant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2007 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. Cazé