Arrêté du 4 septembre 2008

Article 3

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Article 3

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2008

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Retrait d'habilitation en cas de non-respect des règles

Résumé. Un arrêté peut être annulé si les règles de formation aux premiers secours ne sont pas suivies.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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