Arrêté du 4 septembre 2008

Article 2

Créé le 17 septembre 2008

Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les centres d'enseignement des soins d'urgence, habilités en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2008