Arrêté du 4 septembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Conformément au titre Ier, article 2 (Déclaration obligatoire pour les centres de formation en soins d'urgence), de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les centres d'enseignement des soins d'urgence, habilités en application de l'article 1er (Formation aux premiers secours par la DGS) du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des formations en soins d'urgence

Résumé. Les centres de formation en soins d'urgence doivent déclarer leurs formations aux préfectures des départements concernés.

Conformément au titre Ier, article 2 (Déclaration obligatoire pour les centres de formation en soins d'urgence), de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les centres d'enseignement des soins d'urgence, habilités en application de l'article 1er (Formation aux premiers secours par la DGS) du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2008

Source : Légifrance