En vigueur depuis le 17 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration des formations en soins d'urgence
Conformément au titre Ier, article 2 (Déclaration obligatoire pour les centres de formation en soins d'urgence), de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les centres d'enseignement des soins d'urgence, habilités en application de l'article 1er (Formation aux premiers secours par la DGS) du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.