JORF n°0214 du 13 septembre 2008

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord sur le temps de travail à temps partiel dans les caves coopératives et leurs unions.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord sur le temps de travail à temps partiel dans les caves coopératives et leurs unions.