Arrêté du 4 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord sur le temps de travail à temps partiel dans les caves coopératives et leurs unions.

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Obligation d'un accord sur le temps partiel dans les caves coopératives

Résumé. Un accord sur le temps partiel dans les caves coopératives devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord sur le temps de travail à temps partiel dans les caves coopératives et leurs unions.

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