Arrêté du 4 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur le travail dans les industries électriques et gazières

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté concernant le travail dans les industries électriques et gazières.

Le directeur général du travail et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 2008

Source : Légifrance