Les taux des taxes à la production et à l'importation prévues à l'article 3 du décret du 3 septembre 1998 susvisé sont fixés, par quintal, pour la campagne 2002-2003, ainsi qu'il suit :
0,54 EUR pour les semences de céréales à paille hybrides ;
0,34 EUR pour les semences de céréales à paille ;
0,55 EUR pour les semences de maïs hybrides simples ;
0,42 EUR pour les semences de maïs hybrides trois voies ;
0,31 EUR pour les semences de maïs hybrides doubles ;
0,36 EUR pour les semences de sorgho ;
0,55 EUR pour les semences de vesces, féveroles, sainfoin ;
0,55 EUR pour les semences de lupins, pois protéagineux et autres pois fourragers ;
1,39 EUR pour les semences de graminées fourragères ;
3,52 EUR pour les autres semences fourragères ;
0,75 EUR pour les semences de betteraves et de chicorée industrielle ;
0,07 EUR pour les plants de pommes de terre ;
2,13 EUR pour les semences de lin et de chanvre ;
1,07 EUR pour les semences de tournesol, de soja et de ricin ;
0,75 EUR pour les autres semences oléagineuses.
Le taux est égal à 2,87 EUR par 100 unités pour les semences de betteraves sucrières et fourragères et de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.
Pour les semences potagères et florales, le montant de la taxe due par les producteurs et importateurs est fixé à 0,40 % de la valeur de la production calculée sur les prix payés aux producteurs et importateurs.