Les taux de la taxe à la première vente prévue à l'article 4 du décret du 3 septembre 1998 susvisé sont fixés, par quintal, pour la campagne 2002-2003, ainsi qu'il suit :
1,32 EUR pour les semences certifiées de céréales hybrides ;
0,44 EUR pour les semences certifiées de céréales à paille ;
0,69 EUR pour les semences de base de céréales à paille ;
4,12 EUR pour les semences de maïs hybrides simples ;
3,22 EUR pour les semences de maïs hybrides trois voies ;
2,53 EUR pour les semences de maïs hybrides doubles ;
4,59 EUR pour les semences de sorgho ;
1,63 EUR pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;
1,00 EUR pour les semences certifiées de lupins, pois protéagineux et autres pois fourragers ;
6,61 EUR pour les semences de graminées fourragères et autres semences fourragères en espèces pures ;
8,90 EUR pour les semences de graminées fourragères et autres semences fourragères en mélange ;
7,70 EUR pour les semences de betteraves sucrières ;
2,23 EUR pour les semences de betteraves fourragères ;
6,53 EUR pour les semences de chicorée industrielle ;
1,34 EUR pour les plants de pommes de terre ;
3,93 EUR pour les semences de lin ;
9,09 EUR pour les semences de chanvre ;
4,10 EUR pour les semences de soja et de ricin ;
4,37 EUR pour les semences de moutarde ;
22,72 EUR pour les semences de tournesol ;
10,61 EUR pour les semences de colza hybride ;
9,90 EUR pour les autres semences oléagineuses ;
1,17 EUR pour les semences standard de pois, lentilles et fèves ;
1,49 EUR pour les semences standard de haricots ;
1,92 EUR pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles ;
0,45 EUR pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unité de 1 000 pieds.
Le taux est égal à 16,00 EUR par 100 unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100 000 graines et à 12,00 EUR par 100 unités pour les semences de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.