Créé le 12 septembre 2002
Quatre heures hebdomadaires sont laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.
Arrêté du 4 septembre 2002
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2002
Créé le 12 septembre 2002
Quatre heures hebdomadaires sont laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leurs missions.
En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2002