Arrêté du 4 septembre 2002

Article 3

Créé le 27 septembre 2002 · En vigueur depuis le 1 octobre 2009

La composition des instances de concertation mentionnées à l'article 2 ci-dessus et placées respectivement auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation, du directeur général de l'aviation civile et du président-directeur général de Météo-France est fixée comme suit :

COMPOSITION DES INSTANCES DE CONCERTATION

Grades représentés

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

2

2

6

6

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

2

2

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

2

2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37 (VT)

La composition des instances de concertation mentionnées à l'article 2

COMPOSITION DES INSTANCES DE CONCERTATION

Grades représentés

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts2

2

6

6

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts2

2

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts2

2

En vigueur du vendredi 27 septembre 2002 au mercredi 30 septembre 2009

La composition des instances de concertation mentionnées à l'article 2 ci-dessus et placées respectivement auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation, du directeur général de l'aviation civile et du président-directeur général de Météo-France est fixée comme suit :

COMPOSITION DES INSTANCES DE CONCERTATION

Grades représentés

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur général des ponts et chaussées

2

2

6

6

Ingénieur en chef des ponts et chaussées

2

2

Ingénieur des ponts et chaussées

2

2