Arrêté du 4 septembre 2002

Article 1

Créé le 27 septembre 2002 · En vigueur depuis le 1 octobre 2009

Il est créé auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont la composition est fixée comme suit :

COMPOSITION DE LA COMMISSION

administrative paritaire

Grades représentés

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

2

2

6

6

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

2

2

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

2

2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2009

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37 (VT)

Il est créé auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêtsdont la composition est fixée comme suit :

COMPOSITION DE LA COMMISSION

administrative paritaire

Grades représentés

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts2

2

6

6

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts2

2

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts2

2

En vigueur du vendredi 27 septembre 2002 au mercredi 30 septembre 2009

Il est créé auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des ingénieurs des ponts et chaussées dont la composition est fixée comme suit :

COMPOSITION DE LA COMMISSION

administrative paritaire

Grades représentés

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur général des ponts et chaussées

2

2

6

6

Ingénieur en chef des ponts et chaussées

2

2

Ingénieur des ponts et chaussées

2

2