JORF n°213 du 14 septembre 2001

Art. 2. - Le tableau annexé au présent arrêté modifie le tableau annexé à l'arrêté du 26 octobre 1983 susvisé en tant qu'il concerne les commissions de cultures marines du Calvados et de la Charente-Maritime.


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Art. 2. - Le tableau annexé au présent arrêté modifie le tableau annexé à l'arrêté du 26 octobre 1983 susvisé en tant qu'il concerne les commissions de cultures marines du Calvados et de la Charente-Maritime.