Art. 1er. - L'arrêté du 26 octobre 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'article 2, les mots : « commissaire de la République » sont remplacés par le mot : « préfet ».

II. - Le b de l'article 2 est ainsi rédigé :

« b) Les huit membres représentant les cultures marines autres que la conchyliculture, sur proposition du ou des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins. »

III. - Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 3, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans ».

IV. - Il est ajouté un cinquième alinéa à l'article 3 ainsi rédigé :

« Si, en cours du mandat, intervient le renouvellement des membres des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, il doit être procédé à une nouvelle désignation des représentants des élevages marins à la commission des cultures marines dans les deux mois qui suivent les nominations au comité régional. Les nouvelles désignations ne sont valables que pour la période restant à courir jusqu'à l'échéance des mandats en cours. »

V. - A l'article 5, les mots : « enquête de commodo et incommodo » sont remplacés par les mots : « enquête publique ».

VI. - Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « siège de la commission » sont remplacés par les mots : « dans le ressort de laquelle est situé le siège de la commission ».

VII. - Au dernier alinéa de l'article 7, les mots : « des cultures marines » sont remplacés par les mots : « de l'aquaculture ».