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Arrêté du 26 octobre 1983

ETENDUE DES CIRCONSCRIPTIONS DES COMMISSIONS DE CULTURES MARINES,MODES DE DESIGNATION DES DELEGATIONS PROFESSIONNELLES ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS

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DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS EN FONCTION DE LA REPARTITION DES SIEGES.

APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 83228 DU 22-03-1983.

Arrêté du 26 octobre 1983

Modifié parArrêté du 28 mars 1985Arrêté du 11 janvier 1988Arrêté du 2 mars 1988