JORF n°213 du 14 septembre 2001

Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des départements littoraux et les directeurs régionaux, départementaux ou interdépartementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.


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Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des départements littoraux et les directeurs régionaux, départementaux ou interdépartementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.