JORF n°214 du 15 septembre 2001

Art. 2. - Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

- composition des ménages ;

- données sur le logement du ménage ;

- équipement en matière de communication du ménage ;

- motorisation du ménage ;

- montant des revenus annuels ;

- données d'état civil ;

- niveau d'études atteint, profession exercée ;

- adresse du lieu de travail, zone fine de résidence ;

- lieu et motif du déplacement ;

- usage de la voiture, des transports collectifs urbains, des deux-roues ;

- pratiques de déplacements les samedis et dimanches ;

- opinions des personnes sur les problèmes liés aux déplacements, sur le choix des modes de transport, sur les transports collectifs urbains.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

- composition des ménages ;

- données sur le logement du ménage ;

- équipement en matière de communication du ménage ;

- motorisation du ménage ;

- montant des revenus annuels ;

- données d'état civil ;

- niveau d'études atteint, profession exercée ;

- adresse du lieu de travail, zone fine de résidence ;

- lieu et motif du déplacement ;

- usage de la voiture, des transports collectifs urbains, des deux-roues ;

- pratiques de déplacements les samedis et dimanches ;

- opinions des personnes sur les problèmes liés aux déplacements, sur le choix des modes de transport, sur les transports collectifs urbains.