Art. 3. - L'INSEE est seul destinataire des informations recueillies. Le syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de l'agglomération grenobloise et le centre d'études techniques de l'équipement (CETE) Nord-Picardie auront accès à un fichier anonyme dans le cadre d'une convention signée avec l'INSEE.