Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative auprès des ménages sur les déplacements et moyens de communication dans la région grenobloise.

L'enquête s'inscrit dans le cadre des enquêtes relatives aux transports urbains, réalisées dans différentes agglomérations. La collecte se déroulera entre novembre 2001 et mars 2002 et concernera 11 000 ménages.