Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles ayant pour objet le suivi et le contrôle des ressources informatiques liées à l'utilisation de services de messagerie et d'internet à l'INSEE.

Le traitement consiste en l'élaboration de statistiques liées à la consommation de ressources informatiques dans le cadre de l'utilisation de services internet (services de messagerie, forum et consultation des sites Web) à l'INSEE ainsi que l'analyse des coûts correspondants.