JORF n°212 du 13 septembre 2001

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 septembre 2001, sont nommés membres du Conseil supérieur des installations classées pour une période de trois ans les personnes dont les noms suivent :

Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique

M. Frédéric Abauzit, conseiller au tribunal administratif de Paris ;

Lieutenant-colonel Dao (Cong Toan) à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

M. François Colcombet, député, maire de Dompierre-sur-Besbre (Allier) ;

M. Jacques Fournier, syndicaliste ;

M. Pascal Lonjou, syndicaliste ;

M. Vincent Sol, avocat ;

M. Pierre Woltner, ingénieur général des mines.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 septembre 2001, sont nommés membres du Conseil supérieur des installations classées pour une période de trois ans les personnes dont les noms suivent :

Dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique

M. Frédéric Abauzit, conseiller au tribunal administratif de Paris ;

Lieutenant-colonel Dao (Cong Toan) à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

M. François Colcombet, député, maire de Dompierre-sur-Besbre (Allier) ;

M. Jacques Fournier, syndicaliste ;

M. Pascal Lonjou, syndicaliste ;

M. Vincent Sol, avocat ;

M. Pierre Woltner, ingénieur général des mines.