JORF n°213 du 14 septembre 2000

Art. 2. - Les informations traitées sont :

- prénom ;

- grade ;

- matricule GIP (gestion informatisée du personnel) ;

- identifiant des personnes (IDEP) ;

- temps de travail cumulé mensuel par travail ;

- temps d'absence cumulé mensuel par type d'absence ;

- unité de rattachement.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les informations traitées sont :

- prénom ;

- grade ;

- matricule GIP (gestion informatisée du personnel) ;

- identifiant des personnes (IDEP) ;

- temps de travail cumulé mensuel par travail ;

- temps d'absence cumulé mensuel par type d'absence ;

- unité de rattachement.