Art. 3. - L'INSEE est seul destinataire des informations individuelles recueillies :

Les différents chefs d'unité accèdent aux informations de leur unité par un poste contrôle validation verrouillé par un mot de passe ;

L'administrateur de l'application, qui est aussi le gestionnaire du plan annuel de travail, a un droit d'accès sur l'ensemble : il valide le fichier mensuel destiné au département programmation gestion.