Art. 3. - Les postes comptables de Pontarlier-Banlieue nord et Pontarlier-Banlieue sud sont fusionnés en un poste comptable dénommé Pontarlier et Banlieue.
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JORF n°235 du 9 octobre 1997
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Art. 3. - Les postes comptables de Pontarlier-Banlieue nord et Pontarlier-Banlieue sud sont fusionnés en un poste comptable dénommé Pontarlier et Banlieue.