Art. 2. - Les communes de Boujailles, Bulle, Courvières,
Dompierre-les-Tilleuls et Frasne sont disjointes du poste comptable de Pontarlier-Banlieue sud et rattachées à celui de Levier.
1 version
JORF n°235 du 9 octobre 1997
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Les communes de Boujailles, Bulle, Courvières,
Dompierre-les-Tilleuls et Frasne sont disjointes du poste comptable de Pontarlier-Banlieue sud et rattachées à celui de Levier.