Art. 1er. - Les communes de Bians-les-Usiers, Goux-les-Usiers et Sombacour sont disjointes du poste comptable de Pontarlier-Banlieue nord et rattachées à celui de Levier (département du Doubs).
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JORF n°235 du 9 octobre 1997
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Version 1
Art. 1er. - Les communes de Bians-les-Usiers, Goux-les-Usiers et Sombacour sont disjointes du poste comptable de Pontarlier-Banlieue nord et rattachées à celui de Levier (département du Doubs).