Arrêté du 4 septembre 1995

Article 2

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La fiche relative au baccalauréat professionnel Commerce-services publiée dans l'annexe de l'arrêté du 19 mars 1990 devient la fiche baccalauréat professionnel Commerce.

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En vigueur depuis le 12 septembre 1995

La fiche relative au baccalauréat professionnel Commerce-services publiée dans l'annexe de l'arrêté du 19 mars 1990 devient la fiche baccalauréat professionnel Commerce.

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cite  Arrêté 1990-03-19 annexe

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