En vigueur depuis le 12 septembre 1995
La fiche relative au baccalauréat professionnel Commerce-services publiée dans l'annexe de l'arrêté du 19 mars 1990 devient la fiche baccalauréat professionnel Commerce.
Arrêté du 4 septembre 1995
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En vigueur depuis le 12 septembre 1995
La fiche relative au baccalauréat professionnel Commerce-services publiée dans l'annexe de l'arrêté du 19 mars 1990 devient la fiche baccalauréat professionnel Commerce.
cite
En vigueur depuis le mardi 12 septembre 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1990-03-19 annexe