Arrêté du 4 septembre 1995

Article 1

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Article 1

Le modèle de livret scolaire du baccalauréat professionnel défini par l'

arrêté du 29 avril 1987 susvisé

est complété et modifié conformément à l'annexe ci-après.

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 28 septembre 1995, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

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En vigueur depuis le 12 septembre 1995

Le modèle de livret scolaire du baccalauréat professionnel défini par l'arrêté du 29 avril 1987 susvisé est complété et modifié conformément à l'annexe ci-après.

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 28 septembre 1995, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-04-29cite  Arrêté 1995-09-04 annexe

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En vigueur depuis le mardi 12 septembre 1995

Source : Légifrance