En vigueur depuis le 12 septembre 1995
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1996 de l'examen du baccalauréat professionnel.
Arrêté du 4 septembre 1995
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1996 de l'examen du baccalauréat professionnel.
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En vigueur depuis le 12 septembre 1995
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1996 de l'examen du baccalauréat professionnel.
En vigueur depuis le mardi 12 septembre 1995
Source : Légifrance