Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 23 octobre 1985 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
<<- direction, commune;
<<- type de déclarant;
<<- nombre de lignes de salaires sur les déclarations D.A.D.S1 no 2460 et no 2462;
<<- périodicité actuelle;
<<- masse salariale par taux;
<<- produit de la taxe;
<<- pourcentage d'assujettissement à la taxe sur les salaires par secteur;
<<- montant de l'abattement prévu à l'article 1679A du code général des impôts.>>