Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pourvoi des postes vacants par renonciation
Résumé Les postes vacants sont donnés à des candidats de la liste complémentaire, selon des dates précises.
Les postes laissés vacants par les renonciations sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur liste complémentaire :
1° Avant le 16 novembre 2024, pour toutes les renonciations expressément exprimées ;
2° A partir du 16 novembre 2024 et jusqu'au 3 décembre 2024 pour toutes les renonciations.
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