JORF n°0246 du 16 octobre 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de renonciation pour les candidats sur liste complémentaire

Résumé Les candidats sur liste d'attente doivent répondre rapidement à l'appel, sinon ils perdent leur place et celle-ci est donnée à quelqu'un d'autre.

Les candidats inscrits sur liste complémentaire auxquels il est fait appel jusqu'au 25 novembre 2024, qui n'ont pas fait connaître leur décision dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle ils ont été appelés, sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse dans un délai de 7 jours à compter de la réception de cette lettre, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.
Les candidats inscrits sur liste complémentaire auxquels il est fait appel entre le 26 novembre et le 3 décembre 2024 qui n'ont pas fait connaître leur décision au 10 décembre 2024 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 17 décembre 2024 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.
Les postes laissés vacants par ces renonciations ou par les renonciations expressément exprimées jusqu'au 17 décembre 2024 sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur liste complémentaire.
Les candidats sur liste complémentaire auxquels il est fait appel jusqu'au 17 décembre 2024 font connaître leur décision dans les meilleurs délais.


Historique des versions

Version 1

Les candidats inscrits sur liste complémentaire auxquels il est fait appel jusqu'au 25 novembre 2024, qui n'ont pas fait connaître leur décision dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle ils ont été appelés, sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse dans un délai de 7 jours à compter de la réception de cette lettre, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.

Les candidats inscrits sur liste complémentaire auxquels il est fait appel entre le 26 novembre et le 3 décembre 2024 qui n'ont pas fait connaître leur décision au 10 décembre 2024 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 17 décembre 2024 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.

Les postes laissés vacants par ces renonciations ou par les renonciations expressément exprimées jusqu'au 17 décembre 2024 sont pourvus par appel aux candidats inscrits sur liste complémentaire.

Les candidats sur liste complémentaire auxquels il est fait appel jusqu'au 17 décembre 2024 font connaître leur décision dans les meilleurs délais.