JORF n°0246 du 16 octobre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de renonciation au bénéfice du concours

Résumé Les candidats qui ne répondent pas d'ici le 15 novembre renoncent au concours, sauf s'ils ont un report de scolarité, auquel cas ils ont 7 jours pour répondre.

Les candidats mentionnés à l'article 1er qui n'ont pas fait connaître leur décision au 6 novembre 2024 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 15 novembre 2024 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.
Les candidats pour lesquels un report de scolarité a été refusé disposent d'un délai de 7 jours, à compter de la notification de ce refus pour faire connaître leur décision. A défaut de réponse dans ce délai, le cachet de la poste faisant foi, ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours.


Historique des versions

Version 1

Les candidats mentionnés à l'article 1er qui n'ont pas fait connaître leur décision au 6 novembre 2024 sont informés par lettre recommandée avec accusé de réception qu'à défaut de réponse au 15 novembre 2024 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, ils seront réputés renoncer au bénéfice du concours.

Les candidats pour lesquels un report de scolarité a été refusé disposent d'un délai de 7 jours, à compter de la notification de ce refus pour faire connaître leur décision. A défaut de réponse dans ce délai, le cachet de la poste faisant foi, ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours.