Arrêté du 4 octobre 2023

Article 7

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Article 7

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, lundi 9 octobre 2023 au mardi 17 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (13) identifiée « ZIT Stade Roger Couderc » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2023

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Création d'une zone interdite temporaire pour des raisons militaires à Marseille

Résumé. Du 9 au 17 octobre, il sera interdit d'entrer dans une zone de Marseille pour des raisons militaires.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, lundi 9 octobre 2023 au mardi 17 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (13) identifiée « ZIT Stade Roger Couderc » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2023

Source : Légifrance