Arrêté du 4 octobre 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général doit suivre et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2022

Source : Légifrance